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La Toit Vosgien   s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

 

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En tout état de cause, Le Toit Vosgien  s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 du 6 août 2004.

Sur le site le Toit Vosgien, un accès à la dématérialisation des marchés est présent. De la même manière, un lien hypertexte est présent sur notre site pour la demande unique de logement. 

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-    par courrier papier  auprès du Correspondant Informatique et Libertés désigné par Le Toit Vosgien , à l’adresse suivante :CIL Le Toit Vosgien  , ACTECIL SARL, 37 rue d’Engwiller 67350 LA-WALCK

 

Seules les demandes signées, accompagnées de la photocopie d'une pièce d'identité, seront traitées.

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