COVID 19 – TELETRAVAIL

 

En cas de problème technique, nous vous recommandons de ne pas vous déplacer et de joindre l’accueil technique du Toit Vosgien

en composant le 03 29 55 15 10 Choix 1

Notre équipe, actuellement en télétravail, vous apportera une réponse immédiatement.

Merci de votre compréhension.

Conditions de ressources

PLAFONDS DE RESSOURCES APPLICABLES

AU 1ER JANVIER 2020

Les ressources à prendre en considération sont la somme des revenus fiscaux de l'avant-dernière année des personnes occupant le logement ; pour l'accès à un logement social en 2019, il s'agit de l'avis d'imposition 2019 sur les revenus de 2018, à comparer avec les plafonds suivants :

 

Composition de la famille

Logements conventionnés PLUS

Logements conventionnés PLAI (loyers minorés)

Une personne seule 20 870 € 11 478 €
Deux personnes 27 870 € 16 723 €
Jeunes ménages et
Trois personnes
33 516 € 20 110 €
Quatre personnes 40 462 € 22 376 €
Cinq personnes 47 599 € 26 180 €
Six personnes 53 644 € 29 505 €
Par personne supplémentaire 5 983 € 3 291 €

IMPORTANT - Situation pour les concubins : La notion de couple s'applique aux personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité.

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