« A compter de ce mois, l’impression et l’envoi des avis d’échéance sont gérés par une société externe. Si vous réglez par TIP, il vous appartient donc de découper vous-même le coupon et de l’envoyer directement au CMTO. 

Information sur les chèques énergie : Nous vous rappelons que le Toit Vosgien ne dispose d’aucun logement-foyer et facture des loyers et non des redevances. En conséquence, les chèques énergie ne peuvent être utilisés pour régler vos échéances et/ou charges. Pour plus d’informations pour l’utilisation de ces chèques, consultez le mode d’emploi 

Conditions de ressources

PLAFONDS DE RESSOURCES APPLICABLES

AU 1ER JANVIER 2020

Les ressources à prendre en considération sont la somme des revenus fiscaux de l'avant-dernière année des personnes occupant le logement ; pour l'accès à un logement social en 2019, il s'agit de l'avis d'imposition 2019 sur les revenus de 2018, à comparer avec les plafonds suivants :

 

Composition de la famille

Logements conventionnés PLUS

Logements conventionnés PLAI (loyers minorés)

Une personne seule 20 870 € 11 478 €
Deux personnes 27 870 € 16 723 €
Jeunes ménages et
Trois personnes
33 516 € 20 110 €
Quatre personnes 40 462 € 22 376 €
Cinq personnes 47 599 € 26 180 €
Six personnes 53 644 € 29 505 €
Par personne supplémentaire 5 983 € 3 291 €

IMPORTANT - Situation pour les concubins : La notion de couple s'applique aux personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité.

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