ATTRIBUTIONS - Informations Réglementaires

Conformément au décret n° 2015-522 du 12 mai 2015, vous trouverez ci-après :

- la POLITIQUE D'ATTRIBUTION appliquée au Toit Vosgien

- le REGLEMENT INTERIEUR des Commissions d'Attribution des Logements

ces deux documents ayant été approuvés par le Conseil d'Administration