ATTRIBUTIONS - Informations Réglementaires

Conformément au décret n° 2015-522 du 12 mai 2015, vous trouverez ci-après :

- la POLITIQUE D'ATTRIBUTION appliquée au Toit Vosgien

- le REGLEMENT INTERIEUR des Commissions d'Attribution des Logements

ces deux documents ayant été approuvés par le Conseil d'Administration

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