Conditions de ressources

PLAFONDS DE RESSOURCES APPLICABLES

AU 1ER JANVIER 2016

Les ressources à prendre en considération sont la somme des revenus fiscaux de l'avant-dernière année des personnes occupant le logement ; pour l'accès à un logement social en 2016, il s'agit de l'avis d'imposition 2015 sur les revenus de 2014, à comparer avec les plafonds suivants :

 

Composition de la famille

Logements conventionnés PLUS

Logements conventionnés PLAI (loyers minorés)

Une personne seule 20 111 € 11 060 €
Deux personnes 26 856 € 16 115 €
Jeunes ménages et
Trois personnes
32 297 € 19 378 €
Quatre personnes 38 990 € 21 562 €
Cinq personnes 45 867 € 25 228 €
Six personnes 51 692 € 28 431 €
Par personne supplémentaire 5 766 € 3 171 €

IMPORTANT - Situation pour les concubins : La notion de couple s'applique aux personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité.

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