Pour info, la régularisation des charges de 2016 a été calculée et validée.

Les avis seront envoyés aux locataires début décembre pour quittancement sur l’avis d’échéance de décembre.

Conditions de ressources

PLAFONDS DE RESSOURCES APPLICABLES

AU 1ER JANVIER 2018

Les ressources à prendre en considération sont la somme des revenus fiscaux de l'avant-dernière année des personnes occupant le logement ; pour l'accès à un logement social en 2018, il s'agit de l'avis d'imposition 2017 sur les revenus de 2016, à comparer avec les plafonds suivants :

 

Composition de la famille

Logements conventionnés PLUS

Logements conventionnés PLAI (loyers minorés)

Une personne seule 20 304 € 11 167 €
Deux personnes 27 114 € 16 270 €
Jeunes ménages et
Trois personnes
32 607 € 19 565 €
Quatre personnes 39 364 € 21 769 €
Cinq personnes 46 308 € 25 470 €
Six personnes 52 189 € 28 704 €
Par personne supplémentaire 5 821 € 3 202 €

IMPORTANT - Situation pour les concubins : La notion de couple s'applique aux personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité.

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