Conditions de ressources
PLAFONDS DE RESSOURCES APPLICABLES
AU 1ER JANVIER 2023
Les ressources à prendre en considération sont la somme des revenus fiscaux de l'avant-dernière année des personnes occupant le logement ; pour l'accès à un logement social en 2023, il s'agit de l'avis d'imposition 2022 sur les revenus de 2021, à comparer avec les plafonds suivants :
Composition de la famille |
Logements conventionnés PLUS |
Logements conventionnés PLAI (loyers minorés) |
Une personne seule | 21 878 € | 12 032 € |
Deux personnes | 29 217 € | 17 531 € |
Jeunes ménages et Trois personnes |
35 135 € | 21 082 € |
Quatre personnes | 42 417 € | 23 457 € |
Cinq personnes | 49 898 € | 27 445 € |
Six personnes | 56 236 € | 30 930 € |
Par personne supplémentaire | 6 273 € | 3 449 € |
IMPORTANT - Situation pour les concubins : La notion de couple s'applique aux personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité.