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Conditions de ressources

PLAFONDS DE RESSOURCES APPLICABLES

AU 1ER JANVIER 2023

Les ressources à prendre en considération sont la somme des revenus fiscaux de l'avant-dernière année des personnes occupant le logement ; pour l'accès à un logement social en 2023, il s'agit de l'avis d'imposition 2022 sur les revenus de 2021, à comparer avec les plafonds suivants :

 

Composition de la famille

Logements conventionnés PLUS

Logements conventionnés PLAI (loyers minorés)

Une personne seule 21 878 € 12 032 €
Deux personnes 29 217 € 17 531 €
Jeunes ménages et
Trois personnes
35 135 € 21 082 €
Quatre personnes 42 417 € 23 457 €
Cinq personnes 49 898 € 27 445 €
Six personnes 56 236 € 30 930 €
Par personne supplémentaire 6 273 € 3 449 €

IMPORTANT - Situation pour les concubins : La notion de couple s'applique aux personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité.

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